Conditions d'utilisation
PREAMBULE
Les activités du TAPIS NORAN, qui est un éditeur spécialisé dans la vente tapis berbère marocains. Ces articles sont exclusivement destinés aux consommateurs et sont commercialisés via le site Internet, http://www.tapisnoran.com.
Le site web de la TAPIS NORAN présente une liste complète des produits proposés, accompagnée d'une description détaillée pour chaque article. Les clients peuvent donc facilement accéder aux informations relatives aux produits qu'ils souhaitent acheter.
TAPIS NORAN s'engage à offrir des produits de qualité et authentiques à sa clientèle, en mettant en avant le savoir-faire artisanal marocain et la richesse culturelle des objets d'art berbères. La satisfaction des clients est la priorité de l'entreprise, qui s'efforce de fournir un service de qualité et de répondre à leurs besoins.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Conditions Générales de Vente a pour objet de définir les dispositions générales qui régissent les droits et obligations des parties impliquées dans la vente en ligne de produits proposés par le TAPIS NORAN. Ces conditions s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site internet de la société et font partie intégrante du contrat entre l'acheteur et le vendeur.
TAPIS NORAN se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente en vigueur au moment du paiement de la commande sont celles qui s'appliquent.
TAPIS NORAN s'assure que l'acceptation des conditions générales de vente soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de vente ainsi que des éventuelles conditions particulières de vente liées à un produit, et les accepte sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît également avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Enfin, sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées.
Article 2 : Commande en ligne
Les étapes que le client doit suivre pour effectuer une commande en ligne auprès du TAPIS NORAN. Chaque produit proposé par TAPIS NORAN a un ensemble spécifique d'étapes à suivre pour passer une commande, mais les étapes générales sont les suivantes :
Tout d'abord, le client doit recevoir des informations détaillées sur les caractéristiques essentielles du produit. Ensuite, il doit choisir le produit souhaité et fournir ses données essentielles telles que son identification et son adresse. Le client doit ensuite accepter les conditions générales de vente du TAPIS NORAN.
Après avoir choisi le produit et fourni ses données, le client doit vérifier la commande et corriger les erreurs s'il y en a. Une fois cela fait, le client doit suivre les instructions pour le paiement et effectuer le paiement pour le produit ou les produits commandés.
Une fois le paiement effectué, TAPIS NORAN confirmera la commande par courrier électronique, ainsi que la réception du paiement. La livraison des produits sera effectuée à l'adresse fournie par le client.
Le client est tenu de fournir des informations d'identification véridiques conformément à l'article 1316-1 du Code civil pour que la commande soit correctement traitée. Le vendeur se réserve le droit de refuser la commande pour des raisons légitimes, telles que des demandes anormales ou malveillantes.
Article 3 : Produits
Des produits proposés à la vente sur le site internet de la société. Les caractéristiques essentielles de ces produits ainsi que leurs prix respectifs sont clairement indiqués et mis à disposition de l'acheteur. Avant de passer commande, le client reçoit un détail des modalités de paiement et de livraison du produit, conformément à la loi française.
Lors de la validation de la commande, un récapitulatif des modalités de paiement et de livraison ainsi que des caractéristiques essentielles du produit est présenté au client, qui doit alors confirmer sa commande. Toutefois, les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle, ce qui signifie que les caractéristiques essentielles du produit doivent prévaloir sur les photos.
La durée de validité de l'offre des produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet de TAPIS NORAN. Il est important de noter que, sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l'adresse email communiquée). En d'autres termes, la commande ne peut être passée que par une personne physique (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)
Article 4 : Clause de réserve de propriété
Les produits achetés. En effet, ces derniers restent la propriété exclusive de la Société jusqu'à ce que le prix complet soit entièrement payé. Cette mesure de protection permet à la Société de conserver la propriété des produits jusqu'à ce que l'acheteur ait effectué le paiement intégral, évitant ainsi tout risque de perte ou de dommage pour TAPIS NORAN. Cette clause est une garantie importante pour la TAPIS NORAN, qui peut ainsi assurer la sécurité de ses produits jusqu'à ce que les obligations contractuelles soient remplies.
Article 5 : Prix
Des produits vendus sur le site Internet. Tous les prix sont indiqués en Euros et sont clairement déterminés sur les pages de description des produits. TAPIS NORAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l'avenir.
Il est important de noter que les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de TAPIS NORAN sont à la charge du client. Par conséquent, les clients doivent tenir compte de ces coûts supplémentaires lorsqu'ils naviguent sur le site et effectuent des achats en ligne.
TAPIS NORAN s'engage à fournir des informations de prix précises et à jour pour garantir une expérience d'achat transparente et honnête pour tous les clients. Les clients peuvent être assurés que les prix affichés sont les meilleurs disponibles au moment de l'achat, mais doivent être conscients que ces prix peuvent changer dans le futur.
En résumé, cet article énonce les politiques de prix de TAPIS NORAN pour les produits vendus sur son site Internet. Les clients sont responsables des frais de télécommunication pour accéder au site et la Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les clients peuvent être assurés que les prix affichés sont précis et à jour.
Article 6 : Paiement
Les modalités de paiement pour les produits achetés sur le site. Tout d'abord, il est précisé que le paiement est exigible dès la commande, même pour les produits en précommande. Le client peut régler sa commande en utilisant une carte de paiement.
Une fois que le client a initié le paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Il est important de noter que, conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En d'autres termes, le client ne peut pas annuler le paiement une fois qu'il a été lancé.
En communiquant ses informations bancaires lors de l'achat, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix indiqué. Le client confirme également qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est en droit d'en faire usage.
Cependant, si une erreur survient ou si la carte ne peut pas être débitée, la vente est résolue de plein droit et la commande est annulée. Cela signifie que la transaction ne sera pas effectuée et que le client ne sera pas facturé pour sa commande.
En résumé, l'article 6 stipule que le paiement est exigible immédiatement, que le client peut régler sa commande par carte de paiement, que l'engagement de paiement est irrévocable et que le client doit être le titulaire légal de la carte utilisée. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est annulée.
Article 7 : Modalités de livraison
Des produits achetés sur le site tapisnoran.com. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande et dans le délai précisé, qui ne comprend pas le temps de préparation de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du montant total de la commande
En cas de retard de livraison, le client peut résoudre le contrat en accord avec les dispositions de l'article L 138-2 du Code de la consommation. Le client peut contacter le vendeur par email à [email protected] ou via un numéro de téléphone qui lui sera communiqué dans l'email de confirmation de commande pour suivre sa commande.
TAPIS NORAN rappelle que les risques de perte ou de dommage des produits sont transférés au client dès qu'il en prend possession physiquement. Il appartient donc au client de notifier le transporteur de toute réserve sur le produit livré en cas d'endommagement ou de perte. En conclusion, les modalités de livraison établies dans l'article 7 visent à garantir la livraison rapide et sûre des produits achetés par les clients du site tapisnoran.com.
Article 8 : Délai de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas de produits défectueux ou non conformes.
Si le client exerce son droit de rétractation dans les délais impartis, seuls les prix des produits achetés seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et selon le mode de paiement choisi lors de la commande.
En outre, le client aura la possibilité de commander un autre produit de son choix sur le site avec une remise de 5% pour une commande effectuée sous 30 jours.
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets, avec l'emballage, les accessoires, la notice, etc., de sorte qu'ils puissent être recommercialisés. Il est également recommandé d'inclure une copie du justificatif d'achat.
En résumé, les clients disposent d'un délai de quatorze jours pour exercer leur droit de rétractation sans justification, mais doivent prendre en charge les frais de retour. Seuls les prix des produits achetés seront remboursés, et le client peut bénéficier d'une remise de 5% sur une commande ultérieure effectuée dans les 30 jours suivant la rétractation. Les produits retournés doivent être en parfait état et accompagnés d'une copie du justificatif d'achat.
Article 9 : Garantie
Notre politique de vente et de service après-vente concerne les garanties offertes sur nos produits. Nous sommes fiers de proposer des produits de qualité et nous souhaitons que nos clients soient entièrement satisfaits de leur achat. C'est pourquoi, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de la présence d'un vice caché, nos clients peuvent opter pour le retour, l'échange ou le remboursement du produit concerné. Nous nous engageons à traiter rapidement toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement, qui doivent être effectuées par mail à l'adresse [email protected] dans les 14 jours suivant la livraison du produit.
Nous sommes conscients que nos clients attendent une qualité irréprochable de nos produits et nous nous efforçons de maintenir les plus hauts standards de qualité pour chaque produit que nous proposons. Si un problème survient, nous sommes là pour trouver une solution rapide et satisfaisante pour nos clients.
Article 10 : Réclamations
Présent texte concerne les réclamations pouvant être formulées par l'acheteur auprès de TAPIS NORAN. Si l'acheteur rencontre des problèmes ou des insatisfactions concernant la commande passée, il peut contacter la société en utilisant les coordonnées suivantes : [email protected]. Cette adresse e-mail est mise à la disposition de l'acheteur afin qu'il puisse formuler toutes les réclamations nécessaires et que la société puisse y répondre de manière appropriée. Il est important pour l'acheteur de signaler tout problème rencontré, afin que la société puisse agir rapidement pour y remédier et garantir la satisfaction de ses clients.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Conditions Générales de Vente énonce les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle. Le vendeur est le propriétaire exclusif des marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou de toute autre information qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucun transfert ou cession de ces droits n'est effectué à travers les présentes conditions générales de vente.
Il est strictement interdit de reproduire, modifier ou utiliser en totalité ou en partie ces biens protégés pour quelque raison que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable du vendeur. Ces mesures de protection visent à garantir la propriété intellectuelle du vendeur et à éviter toute violation de ses droits. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et à des sanctions financières.
Article 12 : Force majeure
Des présentes stipules que si un événement imprévu et indépendant de la volonté du vendeur empêche l'exécution de ses obligations contractuelles, alors l'exécution de ces obligations sera suspendue. Ce type d'événement est communément appelé "cas fortuit" ou "force majeure". Le vendeur est tenu d'informer le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
En d'autres termes, si le vendeur est confronté à une situation imprévue, telle qu'une catastrophe naturelle, une grève, une guerre ou toute autre situation similaire, qui l'empêche d'honorer ses engagements envers le client, il ne sera pas tenu responsable de cette impossibilité d'exécution. L'article 12 permet ainsi au vendeur de suspendre temporairement ses obligations contractuelles jusqu'à ce que la situation se stabilise et que les parties puissent reprendre leur contrat.
Cependant, il est important de noter que le cas de force majeure ne peut être invoqué que s'il est imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du vendeur. De plus, il ne doit pas résulter d'une faute ou d'une négligence de la part du vendeur. Enfin, le cas de force majeure doit être suffisamment grave pour justifier la suspension des obligations contractuelles.
En résumé, l'article 12 vise à protéger le vendeur contre des événements imprévus et indépendants de sa volonté, qui pourraient l'empêcher d'honorer ses engagements envers le client. La suspension temporaire des obligations contractuelles est une solution juste et équitable pour les deux parties, permettant ainsi d'adapter le contrat aux circonstances imprévues.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, les clients disposent des droits d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles les concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, les clients consentent à ce que la société collecte et utilise leurs données personnelles pour la réalisation du contrat. Les clients peuvent également recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles sur les produits édités par la société et ses partenaires en saisissant leur adresse email sur l'un des sites du réseau. Toutefois, les clients peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin des emails.
TAPIS NORAN effectue également un suivi de la fréquentation de l'ensemble de ses sites en utilisant des outils tels que Google Analytics. Ces données sont collectées dans le but d'améliorer l'expérience utilisateur et de mieux comprendre les besoins des clients.
En résumé, TAPIS NORAN s'engage à respecter les droits des clients en matière de protection des données personnelles et à utiliser ces données de manière responsable et transparente pour améliorer les services proposés aux clients.
Article 14 : Droit applicable
Conditions générales de vente stipule que toutes les clauses et les transactions d'achat et de vente mentionnées dans les présentes conditions générales de vente seront régies par le droit français. Cela signifie que les lois, les règles et les réglementations en vigueur en France s'appliqueront à tous les aspects de la transaction commerciale. En conséquence, les parties impliquées dans la transaction doivent se conformer aux dispositions légales en vigueur en France, et en cas de litige, les tribunaux français auront compétence pour trancher le différend conformément à la loi française. Cette clause est essentielle pour établir des règles claires et uniformes pour les parties impliquées dans la transaction, garantissant ainsi une protection juridique pour toutes les parties concernées.